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Telefilm Canada
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  • Conseil d'administration

    Biographies

    Membre du conseil d'administration :

    Michel Roy

    Président du conseil

    Lieu de résidence : Bolton-Ouest, Québec
    Membre du conseil de Téléfilm depuis : Octobre 2007
    Principales fonctions : Administrateur public

    Expérience et compétences
    —  Sous-ministre provincial du Tourisme et des Communications
    —  Consultant en gestion des affaires
    —  Monteur de films, producteur pour la télévision, créateur de contenu, auteur, musicien et compositeur ayant produit des albums

    Formation
    —  Maîtrise en administration publique

    Yvon Bélanger, CA

    Président du comité de vérification et des finances

    Lieu de résidence : Québec, Québec
    Membre du conseil de Téléfilm depuis : Avril 2008
    Principales fonctions :
    —  Comptable agréé (à la retraite)
    —  Ancien associé d'audit

    Expérience et compétences
    —  Expert en normalisation et présentation des états financiers

    Formation
    —  Baccalauréat en administration des affaires
    —  Maîtrise en commerce


    G. Grant Machum, LL.B.

    Président du comité des candidatures, d'évaluation et de la gouvernance

    Lieu de résidence : Halifax, Nouvelle-Écosse
    Membre du conseil de Téléfilm depuis : Mai 2008, mandat renouvelé en janvier 2010
    Principales fonctions : Avocat, associé

    Expérience et compétences
    —  Spécialiste en contentieux lié au travail et en arbitrage
    —  Spécialiste en droits de la personne et en relations de travail

    Formation
    —  Baccalauréat en commerce
    —  Baccalauréat en droit

    Marlie Oden

    Présidente du comité de planification stratégique et des communications

    Lieu de résidence : Vancouver, Colombie-Britannique
    Membre du conseil de Téléfilm depuis : Juillet 2008
    Principales fonctions : Cadre de direction et entrepreneure en mise en marché et en publicité

    Expérience et compétences
    —  Consultante et professionnelle en mise en marché et en communications
    —  Cadre de direction en publicité
    —  Membre de conseils d'administration d'organismes artistiques
    —  Patron of the Arts Award, 2007

    Formation
    —  Baccalauréat ès arts

    Elise Orenstein, LL.B.

    Vice-présidente du conseil d'administration

    Lieu de résidence : Toronto, Ontario
    Membre du conseil de Téléfilm depuis : Décembre 2006
    Principales fonctions : Avocate, associée (à la retraite)

    Expérience et compétences
    —  Spécialiste en droit des affaires, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle dans les domaines des médias convergents et du divertissement
    —  Professeure de droit à l'université

    Formation
    —  Baccalauréat en droit
    —  Baccalauréat ès arts
    —  Maîtrise en philosophie (Oxon)


    Tom Perlmutter

    Membre d'office

    Lieu de résidence : Montréal, Québec
    Membre du conseil de Téléfilm depuis : Juin 2007
    Principales fonctions : Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l'Office national du film du Canada

    Expérience et compétences
    —  Cinéaste, auteur et producteur
    —  Cadre de direction et administrateur de l'Office national du film du Canada

    Formation
    —  Maîtrise en administration des affaires

    Ram Krishna Raju

    Membre

    Lieu de résidence : Ottawa, Ontario
    Membre du conseil de Téléfilm depuis : Mai 2010
    Principales fonctions : Entrepreneur Internet

    Expérience et compétences
    —  Entrepreneur Internet spécialisé dans les médias numériques et la gestion
    —  Professeur universitaire des systèmes d'information et gestionnaire des systèmes informatiques
    —  Vice-président, Canadian Association of Campus Computer Stores

    Formation
    —  Baccalauréat ès arts
    —  Baccalauréat en sciences
    —  Maîtrise en administration des affaires

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    Intendance du conseil

    La solide gouvernance de Téléfilm repose sur son conseil d'administration présidé par Michel Roy, auparavant sous-ministre provincial et consultant en gestion des affaires. Tous les membres du conseil sont indépendants et ont été nommés parce qu'ils possèdent des compétences recherchées par Téléfilm, comme une expertise en droit du travail, en droit de la propriété intellectuelle, en vérification, en communication de l'information financière, en mise en marché et en communications. Leur assiduité aux réunions témoigne du dévouement, de l'engagement et de l'implication des membres du conseil.

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    Responsabilités et activités

    Résumé de la charte et des responsabilités

    • Adopter un cadre stratégique et un plan d'entreprise et les réviser
    • Établir les priorités de Téléfilm
    • Superviser la mise en œuvre du plan d'entreprise
    • Approuver les budgets et les états financiers
    • Approuver le rapport annuel
    • Contrôler la vision de Téléfilm en matière de gouvernance et de structure
    • Évaluer le rendement du directeur général

    Points saillants

    • Approbation du renouvellement de l'entente de services avec le FMC
    • Approbation des états financiers au 31 mars 2010
    • Approbation du rapport annuel
    • Approbation des augmentations de salaire et des primes au rendement
    • Approbation du budget de 2011-2012
    • Approbation du nouveau plan d'entreprise
    • Rencontre avec le vérificateur général du Canada et réception du rapport final de l'examen spécial
    • Approbation de la politique d'archivage
    • Approbation du plan de gestion de la continuité des affaires
    • Approbation des changements apportés à la structure organisationnelle
    • Approbation d'un cadre stratégique visant à accroître la valeur de la marque de l'organisation
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    Nominations

    Le gouverneur en conseil a procédé à la nomination de Ram Krishna Raju d'Ottawa au conseil d'administration de Téléfilm le 14 mai 2010, pour un mandat de cinq ans.

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    Comités du conseil d'administration

    Comités du conseil d'administrationComités du conseil d'administration

    Afin de faciliter son processus de décision, le conseil dispose de trois comités. Ces comités examinent les dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence, avant de faire leurs recommandations au conseil.

    Comité de vérification et des finances

    Résumé de la charte et des responsabilités

    • Superviser la présentation de l'information financière et l'information continue
    • Superviser la gestion des risques et les contrôles internes
    • Superviser les vérificateurs internes, définir la portée de leur mandat, surveiller la mise en œuvre des recommandations et superviser les activités de vérification externe
    • Superviser d'autres responsabilités, notamment la conformité aux lois pertinentes et l'examen des dépenses de la haute direction, du conseil et des consultants

    Points saillants

    • Approbation des états financiers au 31 mars 2010
    • Approbation des budgets
    • Approbation du plan de vérification
    • Approbation d'un plan d'accompagnement pour la préparation du programme de gestion des risques
    • Approbation d'un rapport de vérification interne
    • Approbation d'un nouveau système d'information pour les activités relatives aux ressources humaines

    Comité de planification stratégique et des communications

    Résumé de la charte et des responsabilités

    • Révision du plan d'entreprise
    • Révision du rapport annuel
    • Examen de toutes les questions relatives aux communications

    Points saillants

    • Examen du processus de planification stratégique
    • Révision du plan d'entreprise
    • Révision d'un cadre stratégique visant à accroître la valeur de la marque de l'organisation

    Comité des candidatures, d'évaluation et de la gouvernance

    Résumé de la charte et des responsabilités

    • Évaluer le rendement du directeur général et soumettre le rapport au conseil
    • Surveiller les pratiques générales en matière de ressources humaines
    • S'assurer de la bonne composition du conseil et voir à l'évaluation de ses membres
    • Étudier toutes les questions relatives à la gouvernance

    Points saillants

    • Évaluation du rendement du directeur général
    • Révision de la politique sur les programmes de primes au rendement
    • Révision du plan directeur des ressources humaines
    • Examen des pratiques de Téléfilm relatives aux entrevues de départ des employés
    • Examen des pratiques de Téléfilm relatives à la planification de la relève
    • Examen des pratiques de Téléfilm relatives à l'équité en matière d'emploi

    Participation aux réunions du conseil et de ses comités


      Conseil d'administration Comité de vérification et des finances Comité de planification stratégique et des communications* Comité des candidatures, d'évaluation et de la gouvernance
    Nombre de réunions 7 6 4 3
    Présence :        
    Michel Roy 7 6 3 3
    Elise Orenstein 7 6 4 3
    Tom Perlmutter 3 0 1 0
    Yvon Bélanger 6 6 1 1
    G. Grant Machum 7 1 0 3
    Marlie Oden 7 1 4 1
    Ram Krishna Raju 6 1 3 0

    La présence des membres qui ne font pas partie des comités est optionnelle.
    *Ram Krishna Raju a remplacé Michel Roy à ce comité durant l'exercice financier.

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  • Comité de direction

    Biographies

    Membres du comité de direction :

    Carolle Brabant, CA

    Directrice générale

    Expérience et compétences
    —  3 ans d'expérience en vérification financière à titre de comptable agréée
    —  20 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Baccalauréat en administration des affaires
    —  Maîtrise en administration des affaires

    Denise Arab

    Directrice, communications

    Expérience et compétences
    —  20 ans d'expérience en communications
    —  2 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Baccalauréat ès arts
    —  Baccalauréat en journalisme

    Dave Forget

    Directeur, relations d'affaires et certification

    Expérience et compétences
    —  20 ans d'expérience en distribution de films
    —  10 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Baccalauréat ès arts

    Sheila de La Varende

    Directrice, développement des affaires nationales et internationales

    Expérience et compétences
    —  25 ans d'expérience dans l'industrie audiovisuelle et des nouveaux médias
    —  10 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Baccalauréat ès arts


    Jean-Claude Mahé

    Directeur, affaires publiques et gouvernementales

    Expérience et compétences
    —  25 ans de service à l'Office national du film du Canada et en tant qu'expert-conseil en communications
    —  7 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Baccalauréat en éducation

    Stéphane Odesse, LL.B.

    Directeur, affaires juridiques et accès à l'information et secrétaire du conseil d'administration

    Expérience et compétences
    —  Plus de 20 ans d'expérience dans les domaines du droit commercial, du droit des affaires et du droit d'auteur
    —  16 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Baccalauréat en droit
    —  Diplôme d'études supérieures spécialisées en fiscalité

    Denis Pion

    Directeur, administration et services d'entreprise

    Expérience et compétences
    —  25 ans d'expérience en technologies de l'information et gestion de projet
    —  20 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Baccalauréat en gestion informatique

    Michel Pradier

    Directeur, financement des projets

    Expérience et compétences
    —  6 ans de service dans le domaine financier à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et au Bureau du crédit d'impôt du Québec
    —  11 ans d'expérience en production cinématographique
    —  13 ans avec Téléfilm

    Formation
    —  Certificats en musique et en gestion informatique

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    Structure de gouvernance de la direction

    Structure de gouvernance de la directionStructure de gouvernance de la direction

    En 2010-2011, la directrice générale a mis sur pied une nouvelle structure de gouvernance afin d'accroître l'efficience de Téléfilm et de faciliter le processus de prise de décision. Le comité de direction aide la directrice générale à prendre des décisions importantes sur la planification stratégique et le développement organisationnel, et sur des questions de nature administrative et opérationnelle.

    Le comité de direction de Téléfilm comprend huit membres de différents secteurs qui possèdent des compétences pertinentes et complémentaires. Trois sous-comités relèvent du comité de direction. Le comité des ressources humaines assiste le service des ressources humaines (RH) dans l'interprétation et la mise en application des politiques de Téléfilm en matière de RH, et l'aide à déceler et à régler des situations non courantes.

    Le comité opérationnel prend des décisions relatives aux différentes politiques opérationnelles et administratives de Téléfilm, de même qu'au sujet de toute question, interprétation ou situation particulière ayant trait aux pratiques courantes.

    Le comité d'appel, présidé par la directrice générale, revoit les décisions prises par le comité opérationnel et le comité des ressources humaines pour lesquelles un client ou un employé a interjeté appel.

    En 2010-2011, la performance des différents comités a été évaluée par les membres qui en font partie.

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  • Gestion des risques

    Une saine gestion des risques permet d'accroître l'efficience et la souplesse de l'organisation.

    Le conseil d'administration et le comité de vérification et des finances approuvent les seuils de risques acceptables et les plans d'action visant à atténuer les principaux risques de l'organisation. Ils veillent également à ce que les orientations stratégiques tiennent compte des risques.

    Le comité de direction jette un œil critique sur le processus d'identification et d'évaluation des risques et approuve les plans d'action.

    Le comité de gestion des risques assure un suivi et une évaluation continue des risques, recommande et met en œuvre des stratégies d'atténuation des risques. Il agit en tant que catalyseur de changement pour toute question concernant les saines pratiques de gestion des risques.


    Types de risques

    Les risques auxquels Téléfilm est exposée peuvent être liés à la stratégie, aux opérations, aux finances ou à la conformité. Au cours des dernières années, Téléfilm a réussi à réduire ses risques en matière d'opérations, de finances et de conformité, comme en attestent les résultats des récentes vérifications internes. Les risques qui demeurent plus importants pour Téléfilm sont de nature stratégique.

    Principaux risques et mécanismes d'atténuation


    Catégories Risques Mécanismes d'atténuation Actions futures pour 2012-2015
    Stratégie Financement du contenu canadien
    L'industrie pourrait avoir de la difficulté à trouver les fonds nécessaires pour financer une masse critique de projets.
    Aider l'industrie audiovisuelle canadienne à devenir plus compétitive sur la scène internationale.

    Simplifier les principes directeurs, incluant l'assouplissement pour les coproductions.
    Nous devons élargir notre approche traditionnelle du financement en cherchant de nouvelles sources de fonds pour l'industrie.

    Faire le suivi des mémoires présentés durant la consultation sur la mise en application de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités.
    Stratégie Rejoindre les auditoires
    Stimuler la demande pour des produits canadiens pourrait s'avérer difficile.
    Révision des mesures prises pour promouvoir les succès de l'industrie par l'entremise de différentes plateformes.

    Redéfinition des programmes d'aide à la distribution et à la mise en marché pour tenir compte des nouvelles réalités du marché et du virage numérique.

    Consultations auprès des membres de l'industrie et des Groupes de travail du Fonds du long métrage du Canada.
    Élaborer des stratégies de promotion régionales et internationales.

    Revoir les programmes de financement et les programmes de soutien afin de mieux répondre aux besoins de l'industrie.
    Stratégie Financement public
    L'exercice de réduction du déficit pourrait avoir une incidence sur le financement de Téléfilm.
    Recherche de nouvelles sources de financement et de nouveaux partenariats.

    Organisation de séances d'information exhaustives avec Patrimoine canadien sur des façons novatrices de conserver les instruments de financement ou d'en encourager la création.
    Établir de nouveaux partenariats à l'échelle nationale et internationale.
    Opérations Service à la clientèle
    Difficulté à répondre à la demande de la clientèle qui désire une approche plus flexible en matière de gestion.
    Consultations auprès de l'industrie et sondages auprès des clients.

    Uniformisation et simplification des exigences des programmes.

    Création d'un nouveau comité opérationnel.
    Simplifier les processus tout en conservant un niveau approprié de contrôle diligent.
    Conformité Entente de services avec le Fonds des médias du Canada (FMC)
    L'entente de services avec le FMC est renouvelée chaque année.
    Mise en place d'un comité directeur qui veille au bon fonctionnement des opérations.

    Production systématique et normalisée des rapports.

    Maintien de l'efficience quant aux coûts de la gestion des programmes.

    Approche axée sur le service aux clients/Réunions et activités de diffusion organisées régulièrement.
    Revoir constamment les processus pour simplifier la gestion et assurer la responsabilisation.

    Consulter le FMC et les clients du FMC.
    Opérations Sécurité de l'information
    Confidentialité, disponibilité et intégrité de l'information.
    Politiques et directives concernant la gestion de la sécurité de l'information, incluant des codes de conduite.

    Formation des employés et signature annuelle de la Déclaration de conformité et de confidentialité.
    Mener une campagne annuelle de sensibilisation des employés sur la sécurité de l'information.
    Opérations Interruption des activités
    Des événements imprévus pourraient nuire à la capacité de l'organisation d'offrir les services aux clients et de remplir sa mission.
    Mise à l'essai et révision annuelles du plan de continuité des affaires.

    Programme de formation annuel.
    Assurer l'amélioration constante du plan de continuité des affaires.
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  • Évaluation du rendement et rémunération

    Conseil d'administration

    En 2010-2011, le conseil a procédé à une évaluation du rendement de ses membres et de ses comités conformément à la Politique d'évaluation de la performance du conseil d'administration.

    Pour l'exercice financier 2010-2011, une dépense de 0,1 million de dollars a été encourue pour la participation et la préparation des membres aux réunions du conseil et des comités. La rémunération est établie en fonction de la Politique de rémunération des membres du conseil qui prévoit le versement d'honoraires annuels pour le président et d'une indemnité journalière pour le président et les membres du conseil qui assistent aux réunions du conseil et des comités et qui doivent s'y préparer.



    Directrice générale

    Chaque année, le conseil d'administration évalue le rendement de la directrice générale, conformément aux lignes directrices du programme de gestion du rendement émises par le Bureau du Conseil privé. Ces lignes directrices prévoient, entre autres, l'établissement d'une entente de rendement et d'objectifs de rendement. La rémunération de la directrice générale est établie conformément à la politique et aux lignes directrices du Bureau du Conseil privé.



    Employés

    Tous les employés sont assujettis à la Politique sur la gestion de la performance de Téléfilm. L'évaluation de la performance est axée sur les responsabilités et les compétences, et comprend un examen du rendement documenté effectué en milieu d'année, et un autre à la fin de l'année. Pour demeurer compétitive et assurer le maintien de pratiques transparentes, Téléfilm utilise une politique de rémunération qui définit une structure salariale et une structure de gestion afin de refléter les valeurs de l'organisation et d'attirer, de conserver et de motiver les ressources humaines. Les augmentations de salaire de tous les employés, y compris les gestionnaires, ont été établies dans le respect de la Loi sur le contrôle des dépenses.

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  • Orientation et formation

    Téléfilm a établi les besoins en matière de formation conformément à son nouveau modèle de leadership. Une formation spécifique a été offerte aux employés au sujet de la gestion du temps et de la performance, des communications et de la réintégration des employés après une absence prolongée. En outre, des forums ont été organisés régulièrement pour répondre aux besoins particuliers des gestionnaires.

  • Communication et consultations

    Téléfilm maintient une communication constante avec ses clients, ses partenaires et les intervenants clés et sollicite leur opinion par différents moyens.

    Assemblée publique annuelle

    Téléfilm a tenu sa deuxième assemblée publique annuelle à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 8 décembre 2010. Les réalisations de l'exercice financier précédent de Téléfilm ont été présentées à plus de 325 participants qui ont assisté à l'assemblée en personne ou via une webdiffusion en direct. Les membres du public et les représentants de l'industrie audiovisuelle ont ainsi pu interagir avec les membres du conseil et de la direction de Téléfilm.

    Consultation de la directrice générale

    Tout au long de l'année 2010, la directrice générale de Téléfilm a rencontré plus de 175 intervenants dans le cadre d'une consultation pancanadienne auprès de tous les secteurs de l'industrie. Les résultats de cette consultation ont été d'une importance capitale pour structurer le nouveau plan d'entreprise de Téléfilm.

    Consultations auprès des intervenants

    Les groupes de travail du Fonds du long métrage du Canada (GT FLMC) offrent un forum pour traiter des besoins, des défis et des objectifs de l'industrie. Ils ont pour mandat d'orienter et de conseiller Téléfilm relativement à ses programmes.

    Les membres des GT FLMC proviennent de différents secteurs de l'industrie, de syndicats, de guildes et d'associations. En 2010-2011, deux réunions regroupant tous les membres et plusieurs réunions des sous-comités ont eu lieu pour chaque groupe linguistique.

    Le Groupe de développement des affaires internationales (GDAI) établit et met en œuvre des stratégies qui aident l'industrie audiovisuelle canadienne à accroître sa compétitivité sur la scène internationale. Les membres du GDAI proviennent d'organismes provinciaux, d'associations de l'industrie et du Fonds des médias du Canada. Le GDAI s'est réuni officiellement à quatre reprises durant l'exercice financier.

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  • Code de conduite et éthique

    Conflit d'intérêts

    Le conseil d'administration a adopté un Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour les employés et les cadres supérieurs. Chaque année, tous les employés de Téléfilm doivent déclarer qu'ils respectent ce Code. Au cours de l'exercice financier 2010-2011, des présentations ont eu lieu dans tous les bureaux pour rappeler aux employés quelles sont leurs obligations en matière d'éthique.

    Les membres du conseil sont assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts ainsi qu'à l'article 5 de la Loi sur Téléfilm Canada. Si un membre devait avoir un intérêt matériel dans un contrat avec Téléfilm qui ne soit pas couvert par l'article 5, ce membre serait tenu de déclarer cet intérêt, conformément au règlement 1 de Téléfilm qui contient un mécanisme de déclaration d'intérêt.

    Afin d'assurer le plus haut niveau de transparence, les membres doivent soumettre une déclaration écrite au président du conseil chaque année afin de divulguer toute situation qui pourrait contrevenir à l'article 5 de la Loi sur Téléfilm Canada.



    Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

    Téléfilm est assujettie à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Cette loi informe les employés de la procédure à suivre pour divulguer des actes contraires à l'éthique ou illégaux dont ils pourraient être témoins au travail.

    Téléfilm étant un organisme de petite taille, elle bénéficie d'une exception qui permet de soumettre de tels rapports directement au Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada.

    Cette année, l'ensemble du personnel de Téléfilm a assisté à des présentations concernant la Loi et ses procédures.

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Rapport annuel Téléfilm Canada — 2010-2011

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