Survol de l'information opérationnelle et financière

• La somme de 1,5 million de dollars provenant du budget d'administration a été transférée aux programmes du FLMC afin d'accroître le financement alloué aux projets.
• La réponse de Téléfilm aux mesures de compression des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor a été de réduire de 45 % les coûts liés aux services professionnels et de 19 % les frais de voyages et d'accueil depuis 2008-2009.
• Le ratio global des frais de gestion (6,2 %) est demeuré stable malgré la mise en vigueur des nouveaux programmes du FMC.
• L'entente de services avec le FMC a été reconduite pour l'exercice financier 2011-2012.

Administrateur responsable

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Service aux clients

En 2010-2011, une année de planification stratégique, Téléfilm est allée à la rencontre des intervenants d'une manière plus active, afin d'avoir une idée juste de la satisfaction des clients et des besoins de l'industrie :

• La directrice générale a voyagé d'un océan à l'autre afin de rencontrer les grands joueurs de l'industrie dans toutes les régions du Canada.
• Le groupe Stratégie et recherche de Téléfilm a préparé des sondages omnibus et a effectué une recherche sur l'industrie.
• Certains employés ont été consultés afin d'obtenir leurs suggestions concernant la révision des programmes et l'amélioration des services offerts aux clients.

Les résultats obtenus et les leçons tirées de ces exercices sont présentés dans notre nouveau plan d'entreprise intitulé Valoriser la réussite culturelle.

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Transparence et responsabilité

Téléfilm utilise des indicateurs clés de performance (ICP) opérationnels et financiers pour faire le suivi des progrès réalisés quant à l'atteinte de ses objectifs opérationnels. Ces indicateurs nous permettent également de gérer les questions en matière d'efficience et de risque, et nous aident à offrir un certain niveau de service aux clients. Les ICP suivants ont été choisis pour leur incidence directe sur les délais de réponse, leur répercussion financière sur les clients du FLMC et le rapport coût-efficacité relatif à l'administration des fonds publics.

Indicateurs opérationnels	Cibles	Résultats
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Délais des décisions relatives au financement des productions: • FLMC : décision émise	Date de décision prévue	Cible non atteinte	Cible atteinte	Cible atteinte
	10 semaines	Cible non atteinte	Cible non atteinte	Cible partiellement atteinte
Niveaux de service de l'APFMC: • Indicateurs des délais à respecter	Cibles à atteindre	La plupart des cibles ont été atteintes	La plupart des cibles ont été atteintes	Certaines cibles ont été atteintes
Déclenchement des versements aux projets	≤ 3 jours	Cible atteinte	Cible atteinte	Cible atteinte
Déclenchement des versements aux fournisseurs	≤ 20 jours	Cible atteinte	Cible atteinte	Cible atteinte
Heures disponibles des systèmes critiques TI	≥ 97,5 %	Cible atteinte	Cible atteinte	Cible atteinte
Jours sans incident des systèmes critiques TI	≥ 90 %	Cible atteinte	Cible atteinte	Cible atteinte

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Décisions relatives au financement des productions du FLMC

Les normes fixées dans la charte du service aux clients de Téléfilm sont ambitieuses, mais nous nous sommes engagés à les respecter. Nous prévoyons apporter d'importantes améliorations au processus de décision au cours du prochain exercice financier.

Niveaux de service de l'APFMC

L'implantation de nouveaux programmes, dont des programmes sélectifs comme le volet expérimental et le volet convergent, a entraîné une augmentation notable du nombre de demandes reçues et de contrats signés. Cette situation explique que seuls certains niveaux de service de l'APFMC ont été atteints. De concert avec le FMC, nous explorons les améliorations à apporter aux processus afin d'atteindre les niveaux de service.

Indicateurs financiers (M$)	Cibles	Résultats
	2010-2011	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Dépenses de support du FLMC	85,7 M$	Cible atteinte	Cible atteinte	96,5 M$ Cible atteinte
Budget d'administration : seuil maximal	28,7 M$	Cible atteinte	Cible atteinte	27,1 M$ Cible atteinte

Les indicateurs financiers font ressortir les deux risques les plus importants pour Téléfilm du point de vue administratif, soit la péremption de fonds pour le FLMC et le dépassement du budget d'administration.

Le FLMC est sur la bonne voie

La cible du FLMC représente le niveau minimal des dépenses de programme requis pour éviter une péremption de fonds, en tenant compte de tous les transferts budgétaires. Comme par les années passées, la cible du FLMC a été atteinte. Les dépassements ont été financés grâce aux récupérations.

Une utilisation efficiente du budget d'administration

La cible du budget d'administration représente les ressources financières maximales disponibles (calculées selon une comptabilité de caisse modifiée et avant transfert budgétaire). Ce budget ne peut être comparé aux frais de fonctionnement et d'administration figurant aux états financiers puisque ces dépenses sont enregistrées selon une comptabilité d'exercice.

Une fois de plus, la cible a été atteinte, et pour la troisième année de suite, une partie du budget d'administration a été transférée aux programmes destinés à l'industrie. Du crédit parlementaire annuel de Téléfilm consacré à l'administration, la somme de 1,5 million de dollars a été transférée aux programmes du FLMC. De plus, des dépenses administratives de 1 million de dollars pour l'exercice financier 2011-2012 ont été payées d'avance à même le budget de 2010-2011, plaçant Téléfilm dans une excellente position. En résumé, Téléfilm gère les fonds publics avec rigueur et efficacité.

Mesures de compression des coûts

Téléfilm a respecté l'esprit et l'intention des mesures de compression des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor en procédant à un examen minutieux de ses dépenses discrétionnaires.

• Les coûts liés aux services professionnels (-45 %) et les frais de voyages et d'accueil (-19 %) ont diminué de façon constante depuis deux ans.
• Compte tenu du mandat de Téléfilm, les coûts relatifs à la publicité et aux publications n'ont pas été ciblés pour faire l'objet de compressions.

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Niveau des dépenses ('000)

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Un administrateur efficace

Ratio des frais de gestion

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Téléfilm utilise le ratio de frais de gestion (RFG) et d'autres paramètres pour évaluer son efficacité dans la prestation des programmes. Il mesure, en pourcentage, les ressources financières consacrées à chacun des programmes en fonction des dépenses annuelles. Cette mesure nécessite un calcul particulier qui tient compte des frais de fonctionnement et d'administration (moins l'amortissement) et des dépenses de programme pertinentes. Le calcul du ratio a ses limites et ne doit pas être utilisé pour comparer différents programmes en raison des écarts entre les modèles de décision utilisés pour chacun des programmes.

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Fiabilité de l'information

La présente revue financière a été préparée par la direction et doit être lue en parallèle avec nos états financiers vérifiés et les notes afférentes pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2011. Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. La revue financière fournit un compte rendu complet, exact et pondéré de la performance passée de Téléfilm et de ses perspectives d'avenir. L'information est factuelle et basée sur des éléments probants, pertinents et fiables. La direction a établi et maintient des systèmes, des mesures de contrôle et des procédures efficaces visant à assurer l'exhaustivité, la fiabilité, la comparabilité, la pertinence et la publication rapide de l'information utilisée à l'interne et divulguée à l'externe. Cette revue financière a été présentée au comité de direction, à la directrice générale, au comité de vérification et des finances et enfin, au conseil d'administration à des fins d'approbation. Les états financiers et le rapport de l'auditeur indépendant sont présentés dans la prochaine section.

Normes et estimations comptables

Aucun nouvelle norme comptable n'a été adoptée en 2010-2011. Pour préparer l'information financière, la direction a utilisé ses meilleures estimations et hypothèses susceptibles d'avoir une incidence importante sur les états financiers. Les estimations comptables importantes sont abordées dans la Note 2 i) Incertitude relative à la mesure des états financiers. Téléfilm a revu certaines hypothèses et la méthode utilisée pour calculer l'obligation au titre des indemnités de départ (voir la Note 7b) Obligation au titre des indemnités de départ des états financiers).

Normes d'information financière

Téléfilm est d'avis que les normes comptables du secteur public de l'ICCA constituent le référentiel comptable le plus approprié pour ses états financiers. Ces normes seront mises en application à compter du prochain exercice financier débutant le 1^er avril 2011. On estime que la répercussion financière se traduira par une diminution du passif et une augmentation de l'avoir du Canada établi à 3,3 millions de dollars (voir la Note 3 Adoption de nouvelles normes comptables, Changements comptables futurs des états financiers).

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Survol des résultats financiers

Les fonds ont été utilisés de façon optimale durant l'exercice 2010-2011, avec un résultat net de –2,6 millions de dollars. À Téléfilm, les résultats négatifs indiquent que l'organisation a utilisé toutes les ressources financières annuelles disponibles et qu'elle a également utilisé les récupérations accumulées pour couvrir le manque de financement.

Les dépenses de support ont atteint un montant total de 100,3 millions de dollars, soit une diminution de 13 % par rapport à l'exercice précédent qui est principalement attribuable à la clôture des activités du Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC) (-13,1 millions de dollars). Les récupérations sont demeurées stables à 9,1 millions de dollars, mais leur tendance est à la baisse. Les frais d'administration ont diminué pour s'établir à 28,4 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport à l'exercice précédent. Les frais d'administration sont en diminution pour une deuxième année consécutive. Les revenus ont augmenté de 18 % et s'élèvent à 10,1 millions de dollars, cette hausse étant attribuable aux honoraires de gestion plus élevés découlant de la gestion des nouveaux programmes du FMC. Le financement gouvernemental a enregistré une importante baisse de 13,6 millions de dollars, résultant principalement de la clôture du FNMC.

Dépenses de support

Avec des dépenses de support s'élevant à 100,3 millions de dollars, l'exercice financier 2010-2011 donne un aperçu plus réaliste des années à venir. L'importante diminution par rapport à l'an dernier (-15 millions de dollars) s'explique principalement par la fermeture du FNMC. De plus amples renseignements sur les dépenses de support sont fournis aux annexes A et B des états financiers. Nous prévoyons une légère diminution des dépenses de support en 2011-2012, en raison, principalement, de la baisse prévue des récupérations.

Les dépenses de support sont essentiellement financées par le crédit parlementaire, mais également par les récupérations actuelles et accumulées. Le graphique circulaire ci-dessous présente les montants du financement et les pourcentages du montant total selon la source.

Financement des dépenses de support : 100,3 millions dollars

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Récupérations

Les récupérations proviennent des avances récupérables découlant de la participation de Téléfilm à la mise en marché et au développement des films et de retours sur investissements dans la production de films.

Le graphique ci-dessus illustre la tendance à la baisse des récupérations sur une période de trois ans. Les récupérations sont imprévisibles et le montant total plus élevé enregistré en 2008-2009 était dû en grande partie au succès remporté par deux films canadiens sur le marché international. Les prévisions des récupérations pour 2011-2012 sont une extrapolation des années antérieures.

Conformément à l'ancien accord de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien (PCH) au sujet du FNMC, Téléfilm a versé environ 0,6 million de dollars au Trésor du Canada durant le présent exercice financier.

Frais de fonctionnement et d'administration

Les frais de fonctionnement et d'administration figurent à l'annexe C des états financiers. Pour la deuxième année consécutive, Téléfilm a enregistré une baisse des frais de fonctionnement et d'administration. Se situant à 28,4 millions de dollars, ceux-ci sont inférieurs de 2 % à ceux de l'an dernier.

Les salaires représentent 67 % des dépenses totales. Les dépenses salariales n'ont augmenté que de 3 %, ce qui témoigne d'une bonne discipline financière compte tenu de l'abolition du FNMC et de la mise en oeuvre des nouveaux programmes du FMC. Les honoraires professionnels et les frais de voyages et d'accueil ont également chuté de 17 % et 13 % respectivement, résultat d'un examen budgétaire rigoureux.

Enfin, les charges d'amortissement ont également diminué, puisque de nombreux éléments d'actif se trouvent à la fin de leur durée de vie utile. Dans l'ensemble, Téléfilm ne prévoit aucune hausse importante des dépenses au cours du prochain exercice.

Le financement des frais d'administration provient de deux sources principales : le crédit parlementaire et les honoraires de gestion provenant du FMC. Le graphique circulaire ci-dessous présente les montants du financement et les pourcentages du montant total selon la source, en fonction de la comptabilité d'exercice.

Financement des dépenses d'administration : 28,5 millions de dollars

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Financement gouvernemental et revenus

Le crédit parlementaire est demeuré stable depuis l'an dernier pour atteindre 105,6 millions de dollars, il est inscrit aux résultats après déduction des travaux en cours à titre d'actif incorporel (0,063 million de dollars). Le crédit parlementaire devrait être sensiblement le même pour le prochain exercice financier.

Les revenus provenant des honoraires de gestion du FMC ont augmenté considérablement par rapport à l'an dernier (+1,7 million de dollars) en raison du nombre de demandes plus élevé et de la mise en œuvre des nouveaux programmes. L'entente de services a également été renouvelée pour l'exercice 2011-2012. Les contributions de PCH sont à zéro, en raison de la clôture du FNMC.

Résultat net

Le résultat net total de –2,6 millions de dollars est positif pour Téléfilm. Il indique que tous les fonds disponibles ont été utilisés et que l'insuffisance de fonds est financée par les récupérations accumulées. Tous les fonds, soit le FLMC, les autres fonds et le FNMC, ont utilisé des récupérations accumulées, par le biais de l'avoir du Canada, pour couvrir leurs dépenses. Le graphique ci-dessus indique le résultat net pour chacun des fonds.

Il est normal que ces fonds soient en situation de déficit puisque Téléfilm enregistre des récupérations et que celles-ci sont réinvesties au moment opportun. Ces réinvestissements dépendent des cycles de production des projets audiovisuels qui ne sont pas nécessairement synchronisés avec la clôture de l'exercice de Téléfilm.

Bilan

La section suivante présente les points saillants du bilan et les principales variations par rapport à l'exercice précédent. Le bilan lui-même ainsi que les données réelles et comparatives sont présentés dans les états financiers.

L'actif totalise 49,2 millions de dollars, et le montant à recevoir du gouvernement du Canada, s'élevant à 37,2 millions de dollars, équivaut à notre encaisse. Il s'agit de l'élément le plus important, représentant plus des trois quarts du total de l'actif. Ces liquidités serviront à financer nos engagements contractuels qui se chiffrent à 33,9 millions de dollars (voir la Note 10 a) Dépenses de support des états financiers).

Les principales fluctuations concernant les débiteurs proviennent du FMC et de PCH. L'augmentation de 1 million de dollars du montant à recevoir du FMC est attribuable principalement aux honoraires supplémentaires relatifs à l'exécution des activités au quatrième trimestre, alors que la diminution du montant à recevoir de PCH s'explique par la dernière année (2009-2010) au cours de laquelle le FNMC avait fait des transactions remboursables. Le dernier écart important figurant au bilan provient d'une diminution de 1,2 million de dollars de la valeur nette des actifs corporels et incorporels, principalement liée à l'amortissement.

L'avoir du gouvernement du Canada a atteint 41,9 millions de dollars au présent exercice financier. Il s'agit de l'élément le plus important du bilan, représentant 85 % du passif et de l'avoir. Il correspond essentiellement, sur la base de la comptabilité d'exercice, aux récupérations non entièrement réinvesties (se reporter aux engagements contractuels mentionnés ci-dessus) et donc non encore enregistrées à titre de dépenses de support. La diminution de l'avoir est directement liée au résultat net de l'exercice financier en cours
(-2,6 millions de dollars). L'aide gouvernementale reportée représente la somme non amortie utilisée pour financer les actifs corporels et incorporels (3,3 millions de dollars), et la diminution est principalement liée aux charges d'amortissement. Les créditeurs et frais courus ont clôturé l'exercice à 2,4 millions de dollars et l'augmentation de 0,8 million de dollars est due aux récupérations du FNMC devant être versées au Trésor du Canada, et aux comptes fournisseurs.

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Sommaire des flux de trésorerie

Le montant à recevoir du gouvernement du Canada équivaut à notre encaisse. L'encaisse a diminué légèrement (0,2 million de dollars) au cours du présent exercice, pour clôturer à 37,2 millions de dollars. Les activités de financement sont liées au crédit parlementaire inscrit à titre d'aide gouvernementale reportée (0,1 million de dollars), tandis que les activités d'investissement concernent des travaux informatiques en cours (-0,1 million de dollars). Les flux de trésorerie sont demeurés stables en 2010-2011. Les principaux changements par rapport au dernier exercice financier proviennent des activités d'exploitation où le résultat net, le montant à recevoir de PCH et les créditeurs et frais courus ont eu une plus grande répercussion en 2009-2010, réduisant les liquidités de 9,9 millions de dollars.

Rétrospective des neuf derniers exercices

Rétrospective des neuf derniers exercices (PDF - 103 kb)