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Un administrateur efficace et innovateur
Pour l’exercice 2009-2010, Téléfilm a évalué la mesure dans laquelle elle est un « administrateur efficace et innovateur » de trois façons : un rapport d’examen spécial du Bureau du vérificateur général (BVG), un examen stratégique dirigé par le Conseil du Trésor et une analyse des ratios des frais de gestion (RFG) des programmes qu’elle administre.
1. Rapport de l’examen spécial
Le BVG n’a pas décelé de lacunes importantes dans les systèmes et les pratiques de Téléfilm, et il a souligné de bonnes pratiques de gestion, mais il a cerné quelques améliorations possibles. Pour son premier examen spécial, Téléfilm est fière de ses résultats et elle compte mettre en œuvre des solutions afin de répondre aux recommandations du BVG.
Rapport de l’examen spécial 2010
La Loi sur la gestion des finances publiques
stipule que Téléfilm est tenue de mettre en œuvre des moyens de contrôle et d’information et de faire appliquer des méthodes de gestion. Elle doit également veiller à ce que ses actifs soient protégés et contrôlés, que la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles soit menée de manière économique et efficiente, et que ses opérations soient réalisées avec efficacité. La Loi exige que les systèmes et les pratiques de Téléfilm fassent l’objet d’un examen spécial du Bureau du vérificateur général (BVG)
au moins une fois tous les dix ans. Le vérificateur général a la responsabilité d’exprimer une opinion, à savoir si pendant la période visée par l’examen – de mai 2009 à janvier 2010 – aucune lacune importante n’a été décelée dans les systèmes et les pratiques de Téléfilm.
Systèmes clés et pratiques analysées
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Observations et recommandations
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Gouvernance
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Téléfilm dispose d’un cadre de gouvernance et de moyens qui lui permettent de s’acquitter de ses responsabilités. Téléfilm a de saines pratiques de gouvernance par l’intermédiaire du conseil d’administration, de ses comités, de leurs responsabilités assignées et des relations avec la haute direction.
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Le BVG a recommandé que Téléfilm améliore ses pratiques portant sur les valeurs et l’éthique en mettant en oeuvre un mécanisme permettant d’informer le conseil d’administration des plaintes internes et externes, incluant celles portant sur la divulgation d’acte répréhensibles.
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Planification stratégique, mesure du rendement et communication des résultats
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Téléfilm dispose d’un processus de planification stratégique approprié. Le BVG suggère que le nouveau plan d’entreprise inclut des renseignements sur l’affectation des ressources financières, humaines et matérielles afin de faire le lien entre les stratégies et les ressources affectées pour la période de planification.
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Le BVG a noté que la direction connait les principaux risques, mais que Téléfilm devrait mettre en oeuvre un processus plus intégré de révision, d’évaluation et de suivi des risques et rendre des comptes à ce sujet au conseil d’administration.
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Téléfilm possède des processus pour mesurer son rendement et des rapports à ce sujet. Les principaux indicateurs de rendement mesurés sont définis dans le plan stratégique et la direction fait périodiquement rapport sur ces indicateurs.
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Financement des productions audiovisuelles
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Téléfilm traite de façon uniforme et objective les projets de financement à l’aide de principes directeurs, politiques et procédures. Des améliorations pourraient être apportées à la documentation dans le système d’information de gestion et au processus d’assurance de la qualité.
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L’admissibilité des demandes est vérifiée en fonction des critères essentiels définis dans les principes directeurs. Les analystes et gestionnaires de Téléfilm possèdent une très bonne connaissance de leur marché. Pour les projets de longs métrages et de nouveaux médias, le système Sineweb pourrait être utilisé de manière plus efficiente.
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Le BVG a recommandé que Téléfilm assure une mise en oeuvre rigoureuse des procédures en vigueur en ce qui a trait au système d’information de gestion Sineweb afin d’en optimiser l’utilisation et d’améliorer l’efficience opérationnelle et compléter l’élaboration et la mise en oeuvre du cadre de surveillance de la qualité.
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Technologies de l’information
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Le BVG a noté que la planification stratégique ayant trait aux technologies de l’information et le plan opérationnel du secteur des systèmes informatiques reflètent les besoins et l’orientation stratégique de Téléfilm. Les activités liées à la gestion des technologies de l’information permettent d’offrir un service de qualité.
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Gestion des resources humaines
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Téléfilm dispose d’un programme de dotation efficace, mais devrait s’assurer de rédiger des lettres d’offres d’emploi qui énoncent clairement les conditions d’emploi et reflètent les dispositions des politiques en vigueur.
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Téléfilm fournit des occasions d’apprentissage et de formation qui sont liées aux objectifs stratégiques et déploie des efforts pour intégrer la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle.
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Téléfilm devrait s’assurer que le processus d’évaluation du rendement est appliquéde manière uniforme, que les résultats sont documentés et que les primes de rendement octroyées sont justifiées et documentées de façon adéquate.
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Source : Rapport de l’examen spécial 2010, Bureau du Vérificateur général du Canada
2. Examen stratégique
L’examen stratégique a révélé que les programmes offerts par Téléfilm respectent les priorités des Canadiens. Le gouvernement du Canada a confirmé dans son budget de 2010 qu’aucune réaffectation des dépenses n’était nécessaire.
Examen stratégique
Les organismes fédéraux qui reçoivent des crédits parlementaires sont tenus de réaliser un examen stratégique tous les quatre ans, dans le cadre de leur processus de planification normal. Ces examens sont dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’examen stratégique permet de déterminer si les programmes atteignent les objectifs pour lesquels ils ont été créés; s’ils sont gérés efficacement; et s’ils cadrent avec les priorités des Canadiens et les responsabilités du gouvernement.
Téléfilm a effectué cet examen stratégique pour la première fois en 2009-2010. Les leçons qu’elle en a tirées l’aideront à améliorer ses pratiques de gestion.
3. Ratio des frais de gestion (RFG) des programmes administrés par Téléfilm
a) Tous les programmes
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Le RFG doit être considéré comme le pourcentage des dépenses d’administration nécessaires pour offrir les programmes que Téléfilm administre. Il permet de mesurer les frais de fonctionnement et d’administration (annexe D des états financiers), moins l’amortissement, par rapport à l’ensemble des dépenses de support de Téléfilm, y compris celles des programmes administrés au nom du Fonds canadien de télévision (FCT).
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Le RFG de l’ensemble des programmes se situe à 6,1 % et la baisse annuelle (15 %) s’explique par la diminution des frais de fonctionnement et d’administration de Téléfilm et par l’augmentation des dépenses de support (y compris pour les programmes du FCT).
b) Par programme
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Le RFG du Fonds du long métrage du Canada (FLMC)
est passé de 8,2 % à 9,7 %. Cette augmentation est surtout attribuable au travail additionnel requis par les secteurs des services partagés de Téléfilm – par exemple : Communications; Planification stratégique et développement de projets; Services juridiques; Information, performance et risques; et, Conformité et recouvrement.
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Pour sa dernière année d’existence, le Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC) a vu son RFG diminuer à 11,9 %. Cette baisse est surtout attribuable à une réduction de l’implication du personnel, par exemple pour le financement des projets et les relations d’affaires, le programme devant être aboli. Le rapport annuel de l’année prochaine ne fera aucune mention du RFG du FNMC.
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Le RFG du Fonds canadien de télévision (FCT)
a diminué de 2,7 % à 2,4 %. Cette performance favorable vient du contrôle des coûts administratifs (qui s’applique à tous les fonds) combinée à une augmentation des dépenses de support de 41 millions de dollars pour l’année. Téléfilm s’attend à ce que le RFG augmente à 2,9 % l’an prochain, puisque de nouveaux programmes de médias numériques seront offerts en 2010-2011 en plus des anciens programmes du FCT.
Ratio des frais de gestion
Le ratio des frais de gestion (RFG) est un indicateur universel des ressources utilisées comparativement aux sommes administrées par programme. Dans certains cas, il peut servir à évaluer l’efficacité de la prestation des programmes en regard des coûts.
Téléfilm a appliqué une méthode standard pour déterminer le RFG du Fonds du long métrage du Canada (FLMC), du Fonds canadien de télévision (FCT)
et du Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC). Puisque ces fonds ont des principes directeurs, des budgets et des ententes distincts, le RFG devrait être considéré seulement comme une tendance observée au fil du temps. À des fins de divulgation, Téléfilm a procédé à une comptabilisation des coûts formelle de tous ces fonds en ayant recours à la même méthode pour chacun d’eux.
Les dépenses de support du FLMC et du FNMC sont présentées respectivement aux annexes A et B. Les coûts des principaux programmes sont présentés à l’annexe E des états financiers. Puisque Téléfilm administre les programmes pour le compte du FCT dans le cadre d’une entente de services, les dépenses de support de ces programmes ne sont pas divulguées et ne sont pas incluses dans les états financiers de Téléfilm.
À souligner que pour le calcul des RFG de 2008-2009, les dépenses relatives à la Conformité et recouvrement ont été présentées séparément des coûts des programmes, à titre de frais de récupérations. Le RFG de 2008-2009 n’a pas été recalculé puisque les différences sont minimes.
Ratio des frais de gestion
Source : Base de données de Téléfilm
Utiliser les ressources, les processus et les technologies pour être un administrateur efficace
Téléfilm améliore son efficacité organisationnelle en combinant trois éléments clés dans les initiatives et projets ci-après :
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des employés dévoués et compétents;
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des processus bien définis; et
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des technologies de communication.
Plan directeur des ressources humaines
Pendant le dernier exercice, Téléfilm a mis en œuvre un nouveau modèle de leadership qui intègre les valeurs, les comportements et les compétences. Le cadre de gestion de la performance a également été mis à jour pour tenir compte des nouvelles compétences en leadership que prône le modèle. De telles initiatives sont importantes car elles aident les employés à comprendre la nature et le degré du changement que vit Téléfilm.
Gestion des processus électroniques
Les processus de gestion de base clés de Téléfilm comprennent la prise de décisions et la diligence dans la passation des contrats. Cette année, Téléfilm a pris des mesures pour normaliser et automatiser ces processus. En fractionnant les processus de base clés en étapes bien définies et en utilisant les technologies de l’information, Téléfilm a grandement amélioré l’efficacité, la productivité, la conformité, la traçabilité et la sécurité. Le nouveau système améliore également les contrôles financiers. Tous les contrats sont désormais signés par l’entremise d’un processus électronique qui renforce la conformité sur les signataires.
Intranet
Téléfilm fait un meilleur usage de l’intranet pour améliorer l’efficacité des communications internes, et pour en explorer les possibilités comme outil de gestion et de partage. Un logiciel de collaboration a été déployé afin d’améliorer la façon dont l’information est organisée et partagée au sein de l’organisme. Ce logiciel permet non seulement de partager l’information en temps réel, mais il comporte également une fonction d’archivage sécuritaire et est facile à utiliser.
Plan de gestion de la continuité des affaires
Le plan de gestion de la continuité des affaires de Téléfilm vise à protéger trois processus essentiels : la signature des contrats, les versements et le suivi du budget. Des essais continus et des mises à jour ont permis d’améliorer considérablement la stratégie de communication de ce plan au cours de l’exercice. Téléfilm l’a utilisé pour gérer des problèmes éventuels, par exemple au bureau de Vancouver pendant les Jeux olympiques, et pour gérer la grippe H1N1 dans tous les bureaux.